Mes Mots Express |
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| >Assuré |
| Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat. Dans d'autres risques l'assuré est normalement le souscripteur du contrat, en assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité). |
| >Valeur de réduction |
| En cas de non paiement d'une prime, c'est la valeur réduite des capitaux établie, sous certaines conditions, en fonction des seules primes versées. |
| >Proportionnelle (Règle ...) |
| Le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre si il s'avère, qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faîtes à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de cotisation). |
| >Délégation de créance |
| Opération juridique par laquelle une personne, le délégant, demande ou ordonne à une autre personne, le délégué, de s'engager à remplir une obligation envers une
troisième, le délégataire. |
| >Dividende |
| Partie du bénéfice d'une société distribué aux actionnaires à la fin de l'exercice. Les SICAV et les FCP de distribution versent un dividende à leurs souscripteurs c'est-à-dire leur redistribuent tout ou partie des revenus encaissés dans l'année. |
| >Cotisation |
| Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré. Egalement appelé "prime". |
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